Acte de caution
Dans quel cas et à qui adresser ce courrier ?
Cet acte est à adresser ou à remettre par le bailleur à la personne qui se propose de se porter caution du locataire.
Commentaires
Le paiement des loyers par le locataire peut être garanti par une caution d’une personne physique ou morale.
Cet acte de caution doit être rédigé avec beaucoup de précautions dans la mesure où il peut être facilement annulé par un Tribunal qui pe...
POUR LIRE LA SUITE, COMMANDER CE DOCUMENT
L'auteur de ce modèle de lettre
Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX
Avocat au Barreau de Paris, elle a une activité dominante en droit de l'immobilier et exerce son activité dans un cabinet spécialisé en droit des affaires.
COMMANDER
CONTENU : le modèle prêt à l'emploi, son cas d'usage et son cadre juridique
FORMAT : Word - Open Office
LIVRAISON : Téléchargement immédiat après paiement
Pourquoi choisir Modèles-lettres.com ?
- Des modèles de lettres prêts à l'emploi
- Une rédaction soignée et appropriée
- Une mise à jour continue
- Des auteurs sélectionnés pour leur expertise
- Le cadre légal et les cas d'usage adaptés à chaque modèle
- Des conseils pratiques d'utilisation











Nos moyens de paiement sont sécurisés par la solution Citélis du Crédit Mutuel ou par Allopass pour les micro-paiements.
Refus de payer l'intégralité de la commission de l'agence immobilière
Demande d'augmentation permanente de découvert
Testez nos calculateurs et simulateurs gratuits en ligne : 
